Hervé GODIGNON représentait l’ACSOF, le mardi 24 juin dernier lors d’une réunion proposée par le docteur vétérinaire Jean-Marc DUFOSSET.
Ce dernier, observateur des transactions, intervenant (hélas) en aval lors de survenance de litiges, et constatant que les divers acteurs professionnels de la vente de chevaux a, avec d’autres confrères, entamé des réflexions à la suite notamment de la modification du Code de la consommation (résultant de la transposition de la directive européenne sur la vente des biens de consommations) intervenue en février 2005 ; et, qui concerne bien entendu les institutions suivantes :
- les éleveurs : ANSF
- les cavaliers : ACSOF
- les négociants : CSCCF
- les centres équestres : GHN
- les enseignants : SNEEPEE
- les vétérinaires : AVEF
L'objet global a été d'examiner la mise en place d'une stratégie commune aux vendeurs professionnels lors d'une vente à un consommateur, avec (sans exhaustivité) :
- la communication sur la vente d'un cheval
- le contrat de vente
- l'expertise de transaction (vétérinaire et d'adéquation cheval- cavalier)
- l'après-vente
- les moyens de protections du vendeur
- les moyens de solutions des litiges
Les premières conclusions seront bientôt diffusées sur ce site, en particulier les premiers travaux exécutés par la CSCCF (Chambre Syndicale du Commerce des Chevaux de France).
